Directive Européenne n°96-83 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9683 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9435 CE CONCERNANT LES EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
Directive Européenne n°96-83 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9683 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9435 CE CONCERNANT LES EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES