Directive Européenne n°90-239 du 17 mai 1990 NO 90239 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR MAXIMALE EN GOUDRON DES CIGARETTES
Directive Européenne n°90-239 du 17 mai 1990 NO 90239 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR MAXIMALE EN GOUDRON DES CIGARETTES