du 10 novembre 1976 COMPLETANT L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE III : MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
du 10 novembre 1976 COMPLETANT L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE III : MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)