Décret n°74-562 du 17 mai 1974 PORTANT STATUTS DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX ET INTERREGIONAUX DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS
Décret n°74-562 du 17 mai 1974 PORTANT STATUTS DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX ET INTERREGIONAUX DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS