Décret du 23 mai 1974 AGREANT DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT EN NOUVELLE-CALEDONIE PRESENTES PAR LES SOCIETES SOMMENI ET COFREMMI ET LEUR ACCORDANT LE BENEFICE FISCAL DE LONGUE DUREE AINSI QUE DIVERSES EXONERATIONS ET REDUCTIONS FISCALES
Décret du 23 mai 1974 AGREANT DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT EN NOUVELLE-CALEDONIE PRESENTES PAR LES SOCIETES SOMMENI ET COFREMMI ET LEUR ACCORDANT LE BENEFICE FISCAL DE LONGUE DUREE AINSI QUE DIVERSES EXONERATIONS ET REDUCTIONS FISCALES