Directive Européenne n°96-56 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9656 MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
Directive Européenne n°96-56 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9656 MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES