Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°90-121 du 20 février 1990 12EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 90121 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI ET DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°90-121 du 20 février 1990 12EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 90121 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI ET DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES