Directive Européenne n°96-37 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION N0 9637 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74408 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE)
Directive Européenne n°96-37 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION N0 9637 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74408 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE)