Directive Européenne n°2002-45 du 25 juin 2002 2002/45/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte)
Directive Européenne n°2002-45 du 25 juin 2002 2002/45/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte)