Directive Européenne n°2002-12 du 5 mars 2002 2002/12/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 mars 2002 modifiant la directive 79/267/CE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie.
Directive Européenne n°2002-12 du 5 mars 2002 2002/12/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 mars 2002 modifiant la directive 79/267/CE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie.