Décret n°79-842 du 28 septembre 1979 PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, RELATIVES A L'AFFRANCHISSEMENT ET A LA DISTRIBUTION DES OBJETS DE CORRESPONDANCE
Décret n°79-842 du 28 septembre 1979 PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, RELATIVES A L'AFFRANCHISSEMENT ET A LA DISTRIBUTION DES OBJETS DE CORRESPONDANCE