Directive Européenne n°96-33 du 21 mai 1996 N0 9633,MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 86/363/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE
Directive Européenne n°96-33 du 21 mai 1996 N0 9633,MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 86/363/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE