Directive Européenne n°96-3 du 26 janvier 1996 DE LA COMMISSION INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT PAR MER D'HUILES ET DE GRAISSES LIQUIDES EN VRAC,A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES
Directive Européenne n°96-3 du 26 janvier 1996 DE LA COMMISSION INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT PAR MER D'HUILES ET DE GRAISSES LIQUIDES EN VRAC,A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES