Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 N0 9623 RELATIVE AUX MESURES DE CONTROLE A METTRE EN OEUVRE A L'EGARD DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE LEURS RESIDUS DANS LES ANIMAUX VIVANTS ET LEURS PRODUITS ET ABROGEANT LES DIRECTIVES 85/358/CEE ET 84/469/CEE ET LES DECISIONS 89/187/CEE ET 91/664/CEE
Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 N0 9623 RELATIVE AUX MESURES DE CONTROLE A METTRE EN OEUVRE A L'EGARD DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE LEURS RESIDUS DANS LES ANIMAUX VIVANTS ET LEURS PRODUITS ET ABROGEANT LES DIRECTIVES 85/358/CEE ET 84/469/CEE ET LES DECISIONS 89/187/CEE ET 91/664/CEE