Directive Européenne n°89-227 du 21 mars 1989 NO 89227 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72462 CEE,7799 CEE POUR TENIR COMPTE DE L'INSTAURATION DES REGLES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE DEVANT REGIR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
Directive Européenne n°89-227 du 21 mars 1989 NO 89227 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72462 CEE,7799 CEE POUR TENIR COMPTE DE L'INSTAURATION DES REGLES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE DEVANT REGIR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS