Directive Européenne n°2002-11 du 14 février 2002 2002/11/CE DU CONSEIL du 14 février 2002 modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et abrogeant la directive 74/649/CEE.
Directive Européenne n°2002-11 du 14 février 2002 2002/11/CE DU CONSEIL du 14 février 2002 modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et abrogeant la directive 74/649/CEE.