Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2002-4 du 30 janvier 2002 2002/4/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil.

Directive Européenne n°2002-4 du 30 janvier 2002 2002/4/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil.