Décret n°79-775 du 10 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 72-827 DU 06-09-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION :
Décret n°79-775 du 10 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 72-827 DU 06-09-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION :