Codes, lois et règlements

Décret n°79-1081 du 10 décembre 1979 ERIGEANT L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MARSEILLE EN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Décret n°79-1081 du 10 décembre 1979 ERIGEANT L'UNITE PEDAGOGIQUE DE MARSEILLE EN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF