Décret du 6 décembre 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CYSOING DE TERRAINS EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC DES VOYETTES CREEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 06-09-1976
Décret du 6 décembre 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CYSOING DE TERRAINS EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC DES VOYETTES CREEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 06-09-1976