Directive Européenne n°95-48 du 20 septembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9548 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHIQUE DE LA DIRECTIVE 9221 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M
Directive Européenne n°95-48 du 20 septembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9548 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHIQUE DE LA DIRECTIVE 9221 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M