Codes, lois et règlements

Décret n°79-769 du 4 septembre 1979 FIXANT POUR LES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES DES CONDITIONS TEMPORAIRES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE LA LOI 70-2 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS

Décret n°79-769 du 4 septembre 1979 FIXANT POUR LES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES DES CONDITIONS TEMPORAIRES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE LA LOI 70-2 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS