Décret n°78-890 du 9 août 1978 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU 09-04-1965,ADOPTES PAR LA CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS LE 10-11-1977
Décret n°78-890 du 9 août 1978 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU 09-04-1965,ADOPTES PAR LA CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS LE 10-11-1977