Décret n°78-1127 du 22 novembre 1978 MODIFIANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 771116 DU 23-09-1977. (ASSIMILATION DES SERVICES DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS)
Décret n°78-1127 du 22 novembre 1978 MODIFIANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 771116 DU 23-09-1977. (ASSIMILATION DES SERVICES DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS)