Décret n°77-211 du 2 mars 1977 REMPLACE L'ART. 4 (AL. 2) ET AJOUTE UN PARAGRAPHE AU TABLEAU II DE L'ART. 5 DU DECRET 701021 DU 28-10-1970 RELATIF A L'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Décret n°77-211 du 2 mars 1977 REMPLACE L'ART. 4 (AL. 2) ET AJOUTE UN PARAGRAPHE AU TABLEAU II DE L'ART. 5 DU DECRET 701021 DU 28-10-1970 RELATIF A L'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE