Décision Européenne du 14 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91603 MODIFIANT LA DECISION 89279 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTION 7793 CEE DU CONSEIL POUR LES VEGETAUX DE JUNIPERUS L. ORIGINAIRES DU JAPON
Décision Européenne du 14 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91603 MODIFIANT LA DECISION 89279 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTION 7793 CEE DU CONSEIL POUR LES VEGETAUX DE JUNIPERUS L. ORIGINAIRES DU JAPON