Directive Européenne n°95-22 du 22 juin 1995 N0 9522 DU 22-06-1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE
Directive Européenne n°95-22 du 22 juin 1995 N0 9522 DU 22-06-1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE