Directive Européenne n°95-1 du 2 février 1995 RELATIVE A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION,AINSI QU'AU COUPLE MAXIMAL ET A LA PUISSE MAXIMALE NETTE DU MOTEUR DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
Directive Européenne n°95-1 du 2 février 1995 RELATIVE A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION,AINSI QU'AU COUPLE MAXIMAL ET A LA PUISSE MAXIMALE NETTE DU MOTEUR DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES