du 20 juin 1995 A L'ATTENTION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU DECRET 9340 DU 11-01-1993 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES A L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL SOUMIS A L'ART. L233-5-1 DU CODE DU TRAVAIL,AUX REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX MATERIELS D'OCCASION SOUMIS A L'ART. L233-5 DU MEME CODE ET A LA MISE EN CONFORMITE DES EQUIPEMENTS EXISTANTS ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
du 20 juin 1995 A L'ATTENTION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU DECRET 9340 DU 11-01-1993 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES A L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL SOUMIS A L'ART. L233-5-1 DU CODE DU TRAVAIL,AUX REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX MATERIELS D'OCCASION SOUMIS A L'ART. L233-5 DU MEME CODE ET A LA MISE EN CONFORMITE DES EQUIPEMENTS EXISTANTS ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL