Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2007-22 du 17 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d'adapter ses annexes IV et VI au progrès technique

Directive Européenne n°2007-22 du 17 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d'adapter ses annexes IV et VI au progrès technique