Décret n°80-521 du 7 juillet 1980 PORTANT MAJORATION DES TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE SPECIALE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT,A COMPTER DU 01-07-1980
Décret n°80-521 du 7 juillet 1980 PORTANT MAJORATION DES TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE SPECIALE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT,A COMPTER DU 01-07-1980