Décret n°79-704 du 8 août 1979 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LE DECRET 70876 DU 23-09-1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUE A L'ART. 6 (I) DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
Décret n°79-704 du 8 août 1979 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LE DECRET 70876 DU 23-09-1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUE A L'ART. 6 (I) DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES