Décret n°78-882 du 22 août 1978 TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES, SEMOULES, GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1978-1979
Décret n°78-882 du 22 août 1978 TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES, SEMOULES, GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1978-1979