Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91593 MODIFIANT LA DECISION 89152 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE CUBA
Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91593 MODIFIANT LA DECISION 89152 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE CUBA