Décision Européenne du 1 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 91255 RELATIVE AUX AIDES ET TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH).PROJET DE DECRET INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CNIH
Décision Européenne du 1 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 91255 RELATIVE AUX AIDES ET TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH).PROJET DE DECRET INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CNIH