Décision Européenne du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91137 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ALLEMAGNE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION HUMAINE ORIGINAIRES DE POLOGNE
Décision Européenne du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91137 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ALLEMAGNE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION HUMAINE ORIGINAIRES DE POLOGNE