Décision Européenne du 9 novembre 1990 DE LA COMMISSION, N0 90613 APPROUVANT LES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DE LA POLOGNE
Décision Européenne du 9 novembre 1990 DE LA COMMISSION, N0 90613 APPROUVANT LES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DE LA POLOGNE