Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 28 juillet 1989 DE LA COMMISSION 89469 RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) AU ROYAUME-UNI (MALADIE DITE DE LA VACHE FOLLE)

Décision Européenne du 28 juillet 1989 DE LA COMMISSION 89469 RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) AU ROYAUME-UNI (MALADIE DITE DE LA VACHE FOLLE)