Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 4 décembre 1987 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISME INDUSTRIELS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Décision Européenne du 4 décembre 1987 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISME INDUSTRIELS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES