Codes, lois et règlements

Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE du ‎Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion ou l’inclusion de certains ‎établissements de son champ d’application et le traitement des expositions sur les banques ‎multilatérales de développement. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).‎

Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE du ‎Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion ou l’inclusion de certains ‎établissements de son champ d’application et le traitement des expositions sur les banques ‎multilatérales de développement. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).‎