Décret n°80-439 du 17 juin 1980 REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES
Décret n°80-439 du 17 juin 1980 REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES