Décret n°78-784 du 25 juillet 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 64747 DU 17 JUILLET 1964 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CHARGES D'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. 7 : FIXATION DES REMUNERATIONS AFFERENTES AUX EMPLOIS PREVUS AUX ART. 3, 4 ET 5)
Décret n°78-784 du 25 juillet 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 64747 DU 17 JUILLET 1964 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CHARGES D'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. 7 : FIXATION DES REMUNERATIONS AFFERENTES AUX EMPLOIS PREVUS AUX ART. 3, 4 ET 5)