Décret n°87-116 du 18 février 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 02-11-1979 RELATIF A LA SITUATION DES MARINS DETACHES A L'ETRANGER AU REGARD DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS ET L'ART. R8 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS
Décret n°87-116 du 18 février 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 02-11-1979 RELATIF A LA SITUATION DES MARINS DETACHES A L'ETRANGER AU REGARD DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS ET L'ART. R8 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS