Codes, lois et règlements

Décret n°80-422 du 11 juin 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°80-422 du 11 juin 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE