Décret n°80-413 du 5 juin 1980 REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 10 DU DECRET 69535 DU 21-05-1969 MODIFIE,PORTANT APPLICATION DE LA LOI 68917 DU 24-10-1968 RELATIVE AU PORT AUTONOME DE PARIS: LE PRESIDENT,LES 2 VICE-PRESIDENTS ET LE SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT ELUS POUR 3 ANS.LEURS MANDATS PEUVENT ETRE RENOUVELES
Décret n°80-413 du 5 juin 1980 REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 10 DU DECRET 69535 DU 21-05-1969 MODIFIE,PORTANT APPLICATION DE LA LOI 68917 DU 24-10-1968 RELATIVE AU PORT AUTONOME DE PARIS: LE PRESIDENT,LES 2 VICE-PRESIDENTS ET LE SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT ELUS POUR 3 ANS.LEURS MANDATS PEUVENT ETRE RENOUVELES