Décret n°80-409 du 4 juin 1980 MODIFIANT LE DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT (CONSEIL DE LA JEUNESSE,DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS)
Décret n°80-409 du 4 juin 1980 MODIFIANT LE DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT (CONSEIL DE LA JEUNESSE,DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS)