Décret n°80-396 du 2 juin 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INSTITUTEURS DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Décret n°80-396 du 2 juin 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INSTITUTEURS DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON