Codes, lois et règlements

Décret n°78-778 du 20 juillet 1978 CONCERNANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCADET", "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE". APPLICATION DES DECRETS DU 14-11-1936 ET 23-09-1937 RELATIFS AUX APPELLATIONS "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE" "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET". AUTORISATION DE SORTIE DES CHAIS

Décret n°78-778 du 20 juillet 1978 CONCERNANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCADET", "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE". APPLICATION DES DECRETS DU 14-11-1936 ET 23-09-1937 RELATIFS AUX APPELLATIONS "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE" "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET". AUTORISATION DE SORTIE DES CHAIS