Décret n°78-1084 du 8 novembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU V DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R235-30 DU CODE DES COMMUNES (ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, PREMIER ET DEUXIEME CYCLE, CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS). (SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX COMMUNES). LISTE DES DEROGATIONS TEMPORAIRES APPORTEES AUX TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS
Décret n°78-1084 du 8 novembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU V DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R235-30 DU CODE DES COMMUNES (ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, PREMIER ET DEUXIEME CYCLE, CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS). (SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX COMMUNES). LISTE DES DEROGATIONS TEMPORAIRES APPORTEES AUX TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS