Décret n°89-270 du 24 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD AERIEN DU 08-12-1969,SIGNE A SAINT-DOMINGUE LE 20-08-1987
Décret n°89-270 du 24 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD AERIEN DU 08-12-1969,SIGNE A SAINT-DOMINGUE LE 20-08-1987